CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
VUE D'ENSEMBLE
Ce site Web est exploité par la Société Art et Science pour la Nature (SAS Nature). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la SAS Nature. La SAS Nature propose ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes : « Conditions générales de vente », « Conditions générales de vente et d’utilisation », « Conditions », y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici, et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou avant de l’utiliser. En accédant à notre site Web ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS
D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction, incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la
résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend : (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site Web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE,
EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site Web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée, répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Nous avons une bonne réserve de produits. Si certains produits que vous aviez mis dans votre commande sont en rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour vous aviser des délais supplémentaires requis, des options possibles ou d’un remboursement des produits qui sont dans l’impossibilité d’être traités dans votre commande.
La SAS Nature ne peut garantir que les produits vendus sont identiques aux photos présentées sur ce site Web.
La SAS Nature s’engage à respecter le prix affiché sur ce site Web.
Les cartes-cadeaux sont ventes fermes. Aucun remboursement.
ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES COMMANDES
Les commandes provenant du Québec sont traitées dans un délai de trois à sept jours ouvrables.
Les commandes provenant du Canada (hors Québec) sont traitées dans un délai de cinq à dix jours ouvrables.
Les commandes provenant de l’extérieur du Canada sont traitées dans un délai de dix à quinze jours ouvrables.
Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous communiquerons avec vous aussitôt.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET TARIFS
L’expédition de nos colis se fait par Postes Canada. Il est également possible d’expédier votre colis par transporteur.
Toutes vos commandes sont expédiées depuis notre atelier au Québec. Le délai dépend donc de l’option que vous
choisirez lors de votre achat et c’est la responsabilité de Postes Canada d’être dans les délais prescrits.
Lors de l’achat d’un original ou d’une reproduction à tirage limité, vous recevrez le numéro de suivi de votre commande, par courriel, lorsqu’elle sera expédiée. Vous pourrez la suivre sur le site du transporteur.
Pour les commandes
d’œuvres originales provenant du Canada, la livraison est gratuite. Pour les commandes de reproductions, de cartes de souhaits et du livre Frisson Sacré du monde sauvage, provenant du Canada, les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés sur notre boutique.
Pour toute commande hors du Canada, veuillez nous contacter au 418 764-2092 ou à info@sasnature.org.
Les coûts de livraison internationaux sont établis en fonction du poids total des articles commandés (poids du colis, ses
dimensions, votre code postal). Des frais de dédouanement, taxes ou autres frais peuvent s’appliquer. Tous ces frais relèvent de l’acheteur et sont sous sa responsabilité.
Conditions pour toutes les livraisons : La SAS Nature n’est pas responsable en cas de délai inhabituel de livraison par le
transporteur. L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. La SAS Nature n’est pas responsable des colis non réclamés dans les délais prescrits au comptoir postal mentionné par Postes Canada, dans
le cas d’une absence de votre part lors de la livraison.
ARTICLE 8 – PAIEMENT, TAXES ET FACTURATION
Les paiements en ligne se font via le site de paiement sécurisé PayPal ou par carte de crédit (Visa ou Masterard) via le site de transaction sécurisé Shop Pay. Les données bancaires étant traitées par nos fournisseurs, elles ne sont pas stockées dans nos serveurs. Nous ne pouvons donc, en aucun cas, être tenus responsables de vols ou d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire ou compte PayPal lors d’un achat sur notre plateforme.
Dans un souci écologique, nous n’imprimons pas les factures. Votre facture sera envoyée par courriel. Si vous désirez avoir une copie papier, veuillez ajouter une note lors de votre commande.
Tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens et excluent les taxes. Les taxes apparaissent lorsque vous passez à la caisse, selon votre code postal. Au Québec, la TPS et la TVQ s’appliquent, sauf pour le livre Frisson Sacré du monde sauvage sur lequel seule la TPS s’applique. Pour l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse,
Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard, la taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique. Dans le reste du Canada, seule la TPS s’applique. Aucune taxe n’est facturée pour les commandes hors du Canada; par contre, les frais de dédouanement, taxes ou autres frais peuvent s’appliquer. Tous ces frais relèvent de l’acheteur et sont sous sa responsabilité.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR
Aucun retour, aucun échange ni aucun remboursement ne sont acceptés. Toutes les ventes sont finales. Si un produit a été endommagé lors du transport, vous devez communiquer avec nous dans un délai de quarante-huit heures via notre adresse courriel info@sasnature.org avec une photo et la facture en fichier joint. Une entente pourra être convenue entre la SAS Nature et le client. Par contre, la SAS Nature ne s’engage pas à conclure d’entente.
Si, par mégarde, nous vous avons envoyé le mauvais produit, veuillez communiquer avec nous à info@sasnature.org. Nous vous enverrons le bon article sans frais supplémentaires.
ARTICLE 10 – ANNULATION ET MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont ventes fermes, elles ne peuvent donc pas être annulées ou modifiées.
ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA
FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par, ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel
et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes, pour toutes
les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous
puissions compléter vos transactions et vous contacter, si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 9 – Politique de retour.
ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissions l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de, ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site
(incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible sur, ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 14 – COMMENTAIRES,
SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tierces parties, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou
d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site Web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus
de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site Web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site Web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à, ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour
harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre
type de code malveillant qui sera, ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour
porter atteinte aux, ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 18 – EXCLUSION DE
GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui‑ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de
titre et d’absence de contrefaçon.
La SAS Nature, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou de dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou à tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte
découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger la SAS Nature, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants,
fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de, ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation; cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 21 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous informer à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle‑ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, incluant mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous
vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois du Québec. District judiciaire de Gaspé.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS
APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation devraient nous être envoyées à info@sasnature.org.
ARTICLE 26 – POLITIQUE DE RETOUR ET ACOMPTE SUR RÉSERVATION
Les articles sont ventes fermes. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Aucun acompte versé, pour la réservation d’un tableau original ou d’une reproduction, ne pourra être remboursé.
